VALISES ET VISAS

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur

Le présent site est exploité par

Monsieur Guy Savina

6 rue Daniel Le Flanchec 29100 Douarnenez

Courriel : contact@valisesetvisas.fr

Nom commercial : Valises et Visas

Immatriculation au RCS : 340 385 061 R.C.S. Quimper

Activité de ‘l’établissement : Conception, distribution et vente de jeux de société

Toute reproduction, intégrale ou partielle du produit est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserves.

Les données enregistrées par le site «  Valises et Visas » constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet.

  1. Produit

Le produit vendu est décrit et représenté avec le maximum d’exactitude sur le présent site.

Il est néanmoins possible que la perception du produit ( couleur, proportions…) ne corresponde pas totalement au produit final.

Le produit présenté sur le site est disponible dans la limite du stock. Le client sera informé sur le site internet d’une éventuelle rupture de stock.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix quelque soit la date de livraison.

  1. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif et comprend le prix du produit, les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais de transport. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

  1. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  1. Livraison

Le montant des frais de livraison est forfaitaire pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco. Après confirmation de commande, le vendeur s’engage à livrer à son transporteur le produit commandé par l’acheteur, sous réserve de disponibilité, et ce dans un délai de 24 à 48 h. Ce délai d’expédition ne comprend pas les samedi, dimanche et jours fériés.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison sera effectuée par Colissimo La Poste ou en Point Relais par Mondial Relais.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM et à l’étranger les frais seront calculés en nous contactant directement. Les éventuelles taxes d’importation imposées par les pays destinataires sont à la charge de l’acheteur.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou dégradation.

  1. Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le produit doit être intact, complet et remis dans son emballage d’origine.

Vous pouvez, dans ce délai retourner le produit, à vos frais, en mentionnant votre numéro de commande à l’adresse suivante : Valises et Visas 6 rue Daniel Le Flanchec 29100 Douarnenez.

Le montant de l’article retourné vous sera remboursé dans un délai de trente (30) jours.

  1. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par Valises et Visas.

Le produit commandé est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement s’effectue au choix :

-Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) de manière sécurisée avec le Crédit Agricole.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, la date de validité ainsi que le nombre à 3 chiffres figurant au dos de la carte en suivant les indications de la rubrique Payer

-Par carte bancaire via Paypal

-Par virement bancaire dans les 7 jours suivant la commande. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises dès validation de votre commande.

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Valises et Visas ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tants matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du produit. La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

En cas de litige une solution à l’amiable sera toujours privilégiée par le vendeur.

Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur si une solution à l’amiable n’est pas trouvée.

  1. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) . A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur est légalement tenu d’en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil).

La responsabilité du vendeur est dans tous les cas limitée à la valeur du produit à la date de la vente.

  1. Informations légales

Valises et Visas est une marque déposée et protégée à ce titre par le droit des marques ( numéro national de dépôt à l’INPI : 15 4 214 693 du 2 octobre 2015.

Toute utilisation, commerciale ou non de cette marque est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Valises et Visas. Toute reproduction, copie du logo, des éléments graphiques et des contenus rédactionnels du produit est interdite sans autorisation préalable et écrite de Valises et Visas